Protection des données personnelles

Comme déjà précisé dans notre page « Mentions Légales », la désignation dans les lignes qui suivent de Maisons 4807 est le nom commercial de la société SAS CAP CONCEPT.

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel sont collectés, les finalités ainsi que la durée de la collecte.

Afin de vous garantir une totale transparence, maisons 4807 s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, réalisé depuis notre site sécurisé https://www.maisons4807.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi °78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique.

Pour plus informations concernant la réglementation de la protection des données personnelles, nous vous conseillons de consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

COLLECTEUR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La direction Générale de CAP CONCEPT (Maisons 4807) est le collecteur de vos données à caractère personnel. Le siège de la société est domicilié au : 1, place Marie Curie 74000 ANNECY.

UTILISATION FAITE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, Maisons 4807 collecte vos données de manière transparente en vous rappelant ses intentions avec des mentions d'informations présentes sur tous ses formulaires.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, identifiant, mot de passe de votre compte et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités précisées ci-dessous.

Les données à caractère personnel sont collectées via nos différents formulaires (prise de contact, téléchargement de livres blancs, landing page…). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement les sociétés du groupe 4807)
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Maisons 4807.

OBJETS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Maisons 4807 s’engage à ne traiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées, à savoir :

Traiter vos demandes de prise de contact, vos demandes d’informations,
Vous adresser une brochure d’un programme immobilier ou toute documentation ou information destinée à vous aider dans votre projet d’acquisition immobilière
Vous adresser des offres personnalisées telles que conditions de portes ouvertes, lancement de nouveau programme, offres commerciales, sous réserve de votre accord lors de votre saisie du formulaire présent sur notre site Internet

DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Maisons 4807 est en principe seul destinataire des données collectées. Maisons 4807 transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial).

OBJET ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Maisons 4807 traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’objet de la collecte est : Propositions commerciales, prises de contacts destinées à offrir des informations, prise de rendez-vous et envoi de tout document. Envoi d’e-mailings

Le délai de conservation est de 3 ans à partir du dernier échange enregistré. Au-delà, les données sont archivées avec accès restreint pour deux années supplémentaires au maximum.

EXERCICE DE VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous êtes informé que vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et d’effacement portant sur les données vous concernant.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Maisons 4807, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données.

par e-mail à : contact@maisons4807.fr
ou par courrier adressé à :
CAP CONCEPT
Le responsable de la protection des données
1, place Marie Curie

BP 337
74008 ANNECY CEDEX
Vos demandes devront impérativement être accompagnées d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le site www.maisons4807.com n’est pas conçu ni destiné aux mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable de la protection des données pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir paragraphe 6- Conditions d’exercice de vos droits à vos données).

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Maisons 4807 prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les systèmes informatiques de Maisons 4807 sont notamment dotés d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde des données collectées sur le site sont mises en œuvre.
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie. Il existe plusieurs catégories de cookies :

Les cookies d’authentification
Les cookies de préférence
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Date de dernière mise à jour de cette page : 19/10/2018